Nouvelles règles pour la révision du §57a

Nouvelles règles pour la révision du §57a

Après un processus de vote qui a duré six mois, la 10e modification de l'ordonnance sur les organismes de contrôle et d'évaluation a été annoncée au Journal officiel fédéral II n° 258/2022 du 30 juin de cette année. «En tant que représentant de la Guilde fédérale, je suis heureux que bon nombre de nos suggestions de clarification aient trouvé leur place dans cet amendement», a déclaré le maître de la Guilde fédérale Roman Keglovits-Ackerer, commentant l'annonce et remerciant le ministère fédéral responsable et ses partenaires pour leur soutien et leur coopération.

Il convient désormais de tenir compte des différentes dates d'entrée en vigueur du règlement, car d'ici là, certains préparatifs concernant l'infrastructure informatique doivent encore être achevés. Ci-dessous le calendrier actuel :

• Jene Änderungen, die primär die Überprüfung von digitalen Kontrollgeräten gemäß der Verordnung (EU) Nr. 165/2014 (Smart Tacho) behandeln, sind mit Ablauf des Tages der Kundmachung dieser Verordnung in Kraft getreten.
• Mit 1. Jänner 2023 wird der Kostenersatz für die Plakette von 1,90 Euro auf 2,30 Euro angehoben.
• Ab 2. Februar 2023 werden die zentrale Begutachtungsplakettendatenbank sowie die unterschiedlichen Begutachtungsprogramme das künftig zentral bei der ZBD erstellte Gutachten mit einem QR-Code versehen können, der für die Dauer der Gültigkeit des Gutachtens kostenfrei zu einem Link auf die digitale Version des Gutachtens verweist.
• Ebenso mit 2.Februar 2023 treten alle Änderungen der Anlage 6 – also Änderungen und Ergänzungen bei den Prüfpositionen – in Kraft. Dies gilt insbesondere für die neue Prüfposition 7.25 – eCall. Diese Funktion muss seit März 2018 in alle neu typisierten Fahrzeuge eingebaut werden.

"Nous utiliserons le temps jusqu'à son entrée en vigueur pour mettre en place les processus de révision avec nos partenaires de la conférence d'experts §57a", a déclaré Roman Keglovits-Ackerer, qui poursuit : "En tant que guilde fédérale, nous intégrerons bien entendu les modifications dans notre catalogue de défauts avec nos partenaires ou formulerons des commentaires correspondants." Afin d'éviter toute confusion dans les centres de contrôle, ces modifications sont toujours publiées dans le catalogue des défauts de la Guilde fédérale au moment de leur entrée en vigueur. Le maître fédéral des guildes souligne : « C'est exactement la raison pour laquelle nous avons mis notre catalogue de défauts sur une base numérique - afin que nous puissions toujours nous conformer à l'état technique et juridique en vigueur. »

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