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Bureaux d'inscription : Fin de l'opération d'urgence le 14 avril 2020
Maintenant, c'est officiel. Le décret mettant fin au fonctionnement d'urgence des bureaux d'enregistrement le 14 avril 2020 est ici. Pour le commerce automobile, cela signifie que les immatriculations de véhicules déjà vendus sont possibles à partir de mardi. Important pour sécuriser la liquidité de l’entreprise.
Bureaux d'inscription : Fin de l'opération d'urgence le 14 avril 2020
L’arrêté du ministère de la Mobilité précise littéralement :
À partir du 14 avril 2020, le fonctionnement des bureaux d'immatriculation des assureurs de responsabilité automobile officiellement agréés reprendra dans la mesure prévue par la loi et dans le cadre de l'autorisation, dans le respect des mesures de sécurité nécessaires et pertinentes.
Les mesures de sécurité suivantes doivent être particulièrement prises en compte :
- Es befinden sich in der Zulassungsstelle nicht mehr als ein Antragsteller/Antragstellerin pro 20 Quadratmeter; dies wird erforderlichenfalls durch Zugangskontrollen sichergestellt.
- Es wird ein Abstand von mindestens einem Meter zwischen allen anwesenden Personen, auch Beschäftigten, eingehalten.
- Sämtliche in der Zulassungsstelle anwesende Personen, auch Beschäftigte, tragen Mund-Nasen-Schutz.
- Es befindet sich eine Gelegenheit zur geeigneten Händedesinfektion für alle Personen in der Zulassungsstelle.
- Regelmäßige Desinfektion von Oberflächen.